Tarifs

le prix de l’image facturée se comprend avec le travail préalable nécessaire à sa réalisation.

Il correspond à l’étude de la documentation fournie pour appréhender le contexte, de travaux de recherches nécessaire à l’obtention d’une image ou d’une maquette validée par le commanditaire et le niveau de détails graphiques attendu.

Conditions et engagements

Conditions de réalisation

Le commanditaire s’engage à fournir toute la documentation technique nécessaire à la réalisation du travail.

L’auteur s’engage à apporter toutes les corrections voulues par le commanditaire jusqu’à la conformité des images.

Les images sont fournies sous format numérique.

Les tarifs des images ne comprennent pas les frais de déplacements si une ou plusieurs rencontres sont nécessaires.

Conditions de cession et d’utilisation

L’auteur cède au commanditaire , conformément à l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’intégralité des droits d’auteur afférents aux illustrations demandées, objets de la commande. La présente cession comprend notamment les droits de reproduction, de représentation pour tout usage et toute exploitation directs et indirects, quel que soit le mode sous toutes formes dont l’exercice est exigé par les contraintes techniques de ces reproductions ou représentations.

Les modifications ultérieures éventuelles ne se feront qu’avec l’accord écrit de l’auteur.

Au titre de la propriété intellectuelle, il est demandé que le nom de l’auteur soit mentionné à chaque utilisation et qu’il soit indissociable des illustrations (mention « copyright Reuille graphisme »).

L’auteur reste propriétaire de ces images et se réserve la possibilité de les présenter dans un autre cadre que celui de cette commande (communications, site internet…).

Condition de règlement

A réception des images.

Contributions dues par le commanditaire à l'URSSAF

Le commanditaire est dispensé du précompte des cotisations URSSAF.

Contact

François Reuille

4 rue de Chinard

25500 Montlebon

code APE 9003A

n° d’ordre R831065

SIRET 818 012 585 00019

reuille.graphisme@orange.fr

+33 (0)6.42.23.66.91